Checklist Démarches Administratives
Toutes les formalités grossesse et naissance, avec calcul automatique des dates limites
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📋 Les 4 grandes étapes administratives
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Déclarer la grossesse (avant 14 SA)
Faites établir la déclaration de grossesse par votre médecin ou sage-femme lors de la première consultation. Elle est transmise automatiquement à la CPAM et la CAF. C'est l'étape la plus importante : elle déclenche votre prise en charge à 100%.
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S'inscrire et informer (1er trimestre)
Inscrivez-vous à la maternité de votre choix, surtout en grande ville. Informez votre employeur après la première échographie. Si vous n'êtes pas mariés, faites la reconnaissance anticipée en mairie.
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Préparer les prestations (2ème-3ème trimestre)
Complétez votre dossier CAF pour la prime de naissance, déclarez la grossesse à votre mutuelle, préparez votre congé maternité avec l'employeur et renseignez-vous sur les modes de garde.
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Finaliser après la naissance
Dans les 5 jours : déclarez la naissance en mairie. Puis : mettez à jour la CAF et la CPAM, ajoutez bébé sur la mutuelle, signalez le changement de situation aux impôts pour bénéficier de la demi-part supplémentaire.
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Questions fréquentes
Quand faire la déclaration de grossesse ?
La déclaration de grossesse doit être faite avant la fin du 3ème mois de grossesse (avant 14 semaines d'aménorrhée). Elle est effectuée par votre médecin ou sage-femme lors de la première consultation prénatale.
| Ce que ça déclenche | Détail |
|---|---|
| Prise en charge 100% | Tous les examens prénataux obligatoires |
| Prime de naissance | ~1 000€ au 7ème mois (sous conditions) |
| Calendrier de suivi | Envoyé par la CPAM |
Sous quel délai déclarer la naissance ?
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours suivant l'accouchement (jours fériés et dimanche non compris). Elle se fait à la mairie du lieu de naissance.
Documents nécessaires :
- Certificat d'accouchement (fourni par la maternité)
- Pièces d'identité des deux parents
- Livret de famille ou reconnaissance anticipée
- Justificatif de domicile (parfois demandé)
Dans la plupart des maternités, un officier d'état civil se déplace pour faciliter cette démarche.
Quelles aides de la CAF pour un premier enfant ?
| Aide | Montant indicatif | Conditions |
|---|---|---|
| Prime de naissance | ~1 000€ (versée au 7ème mois) | Sous conditions de ressources |
| Allocation de base PAJE | ~180€/mois jusqu'aux 3 ans | Sous conditions de ressources |
| CMG (Complément Mode de Garde) | Variable selon revenus et mode | Assistante maternelle, garde à domicile, micro-crèche |
Note : Les allocations familiales ne débutent qu'à partir du 2ème enfant.
Comment s'inscrire à la maternité ?
L'inscription à la maternité doit idéalement se faire dès le premier trimestre, surtout :
- Dans les grandes villes (Paris, Lyon, Marseille...)
- Pour les maternités très demandées (niveau 3)
- Si vous souhaitez une maternité avec des options spécifiques (piscine, salle nature...)
Documents généralement demandés :
- Pièce d'identité
- Carte vitale + attestation
- Échographie de datation
- Déclaration de grossesse (si déjà effectuée)
Quand prévenir mon employeur de ma grossesse ?
Légalement, vous n'êtes pas obligée d'informer votre employeur de votre grossesse à un moment précis.
| Période recommandée | Raison |
|---|---|
| Après l'échographie T1 (12-14 SA) | Le risque de fausse couche est plus faible |
| Au plus tard : 15 jours avant congé | Obligation légale pour le congé maternité |
Conseils : Attendez la fin du premier trimestre, préparez l'annonce, et informez d'abord votre manager direct puis les RH par écrit (LRAR ou remise contre signature).
Faut-il faire une reconnaissance anticipée ?
Si vous êtes mariés : Non, le père est automatiquement reconnu grâce à la présomption de paternité.
Si vous n'êtes pas mariés : Oui, la reconnaissance par le père est fortement recommandée avant la naissance.
La reconnaissance anticipée :
- Se fait dans n'importe quelle mairie en France
- Est gratuite et immédiate
- Peut être faite à tout moment de la grossesse
- Nécessite juste une pièce d'identité
Sans reconnaissance : Seule la filiation maternelle est établie automatiquement. Le père devra faire une reconnaissance après la naissance pour être légalement reconnu.
Comment bénéficier de la prise en charge à 100% ?
La prise en charge à 100% est automatique après la déclaration de grossesse :
| Période | Ce qui est pris en charge à 100% |
|---|---|
| Dès la déclaration | Examens prénataux obligatoires (échographies, prises de sang...) |
| À partir du 6ème mois | Tous les soins (liés ou non à la grossesse) |
| Jusqu'à 12 jours après l'accouchement | Tous les soins pour la mère |
Important : Conservez votre attestation de déclaration de grossesse pour la présenter aux professionnels de santé.
Comprendre les démarches administratives de la grossesse
Les démarches administratives pendant la grossesse peuvent sembler complexes, mais elles sont essentielles pour garantir vos droits et ceux de votre enfant. Ce guide vous accompagne pour ne rien oublier et respecter les délais légaux.
Le calendrier administratif : une organisation par trimestre
Les formalités s'étalent sur toute la grossesse et les premières semaines après la naissance. Le premier trimestre est crucial avec la déclaration de grossesse, démarche obligatoire qui conditionne toutes les autres. Elle doit être effectuée avant 14 semaines d'aménorrhée pour bénéficier de la prise en charge à 100% des soins.
Le deuxième et troisième trimestre sont consacrés à la préparation : inscription en maternité, choix du mode de garde, préparation du congé maternité avec l'employeur. Ces démarches anticipées évitent le stress de dernière minute et garantissent que tout sera prêt pour l'arrivée de bébé.
Les organismes concernés
Plusieurs organismes interviennent dans le suivi administratif de la grossesse :
- La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) gère la prise en charge des soins
- La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) verse les prestations familiales
- La mairie enregistre les actes d'état civil (reconnaissance, naissance)
- L'employeur organise le congé maternité/paternité
- La mutuelle complète les remboursements et ajoute l'enfant au contrat
Les délais à respecter impérativement
Deux délais sont particulièrement stricts : la déclaration de grossesse (avant 14 SA) et la déclaration de naissance (5 jours). Le non-respect du premier peut entraîner une perte de droits aux prestations. Le non-respect du second est passible d'une amende, bien que les maternités facilitent cette démarche.
Notre checklist interactive calcule automatiquement vos dates limites personnalisées en fonction de votre date prévue d'accouchement, pour vous aider à ne rien manquer.