Démarches Administratives : Grossesse et Naissance

# Demarches Administratives : Grossesse et Naissance

*Temps de lecture : 22 minutes*

**Les demarches administratives pendant la grossesse et apres la naissance s’articulent autour de trois etapes cles : la declaration de grossesse avant 14 SA, la declaration de naissance dans les 5 jours, et les demandes d’aides aupres de la CAF.** Bien organisees, ces formalites vous permettent de beneficier de tous vos droits et de vous concentrer sur l’essentiel : votre bebe.

L’arrivee d’un enfant s’accompagne d’un veritable marathon administratif. Entre la CPAM, la CAF, l’employeur et la mairie, vous pouvez vite vous sentir depassee. Cette page vous accompagne pas a pas, de la confirmation de votre grossesse jusqu’aux premieres semaines avec bebe. Chaque demarche est expliquee avec les delais, les documents necessaires et les pieges a eviter. Suivez le calendrier et cochez les etapes au fur et a mesure : vous n’oublierez rien.

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## Sommaire

1. [Calendrier des demarches : vue d’ensemble](#calendrier-demarches)
2. [Pendant la grossesse : les demarches obligatoires](#pendant-la-grossesse)
3. [La declaration de grossesse](#declaration-grossesse)
4. [Informer votre employeur](#informer-employeur)
5. [Le conge maternite](#conge-maternite)
6. [Cas pratique : Sophie, premier enfant](#cas-sophie)
7. [Apres la naissance : les demarches urgentes](#apres-naissance)
8. [La declaration de naissance](#declaration-naissance)
9. [Les aides financieres de la CAF](#aides-caf)
10. [Cas pratique : Marie, troisieme enfant](#cas-marie)
11. [Le conge paternite](#conge-paternite)
12. [Cas pratique : Bebe premature](#cas-premature)
13. [Les documents officiels a obtenir](#documents-officiels)
14. [Erreurs frequentes a eviter](#erreurs-frequentes)
15. [Questions frequentes](#questions-frequentes)
16. [Ce qu’il faut retenir](#ce-quil-faut-retenir)

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## Calendrier des demarches : vue d’ensemble

Voici le calendrier complet des demarches a effectuer, du debut de grossesse jusqu’aux premiers mois de bebe.

> **Astuce** : Photographiez tous vos documents (carte vitale, pieces d’identite, justificatifs). En cas de perte, vous aurez une copie numerique.

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## Pendant la grossesse : les demarches obligatoires

La grossesse s’accompagne de plusieurs demarches administratives essentielles pour beneficier de vos droits.

### Les organismes concernes

**La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)**
Elle gere votre couverture sante et vos indemnites journalieres pendant le conge maternite. C’est elle qui vous verse vos indemnites si vous etes salariee.

**La CAF (Caisse d’Allocations Familiales)**
Elle gere les prestations familiales : prime de naissance, allocations familiales, complement mode de garde, etc.

**Votre employeur**
Il doit etre informe de votre grossesse pour organiser votre conge maternite et vous proteger au travail.

**La mutuelle**
Verifiez les prises en charge complementaires (chambre individuelle, forfait maternite, etc.).

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## La declaration de grossesse

La declaration de grossesse est la premiere demarche officielle. Elle doit etre effectuee avant la fin de la 14e semaine d’amenorrhee (SA).

### Comment ca se passe ?

1. **Consultation medicale** : Votre medecin ou sage-femme realise le premier examen prenatal
2. **Formulaire** : Il remplit le formulaire de declaration (papier ou en ligne via ameli.fr)
3. **Transmission** : Le volet rose va a la CAF, les volets bleus a la CPAM

### Depuis 2023 : la declaration dematerialisee

La plupart des praticiens transmettent desormais la declaration directement en ligne. Vous n’avez rien a envoyer. Verifiez sur votre espace ameli.fr que la declaration apparait bien.

### Que se passe-t-il apres ?

– **La CPAM** vous envoie votre calendrier de suivi et vous informe de vos droits
– **La CAF** ouvre votre dossier et vous permet de demander les prestations

> **Attention** : Sans declaration avant 14 SA, vous pouvez perdre une partie de vos droits a la prime de naissance. En cas de decouverte tardive de grossesse, faites la declaration des que possible.

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## Informer votre employeur

Legalement, vous n’etes pas obligee d’informer votre employeur de votre grossesse avant le debut de votre conge maternite. En pratique, il est recommande de le faire avant la fin du 3e mois pour plusieurs raisons.

### Pourquoi informer rapidement ?

– **Protection contre le licenciement** : Des l’annonce, vous etes protegee
– **Amenagement du poste** : Si votre travail presente des risques
– **Organisation** : Laisser le temps de preparer votre remplacement
– **Autorisations d’absence** : Pour les examens prenataux obligatoires

### Comment informer ?

Par ecrit (lettre recommandee ou remise en main propre contre signature) en indiquant :
– La date presumee d’accouchement
– Les dates previsionnelles de votre conge maternite

Joignez un certificat medical attestant de la grossesse.

### Vos droits au travail pendant la grossesse

– Autorisations d’absence pour examens obligatoires (sans perte de salaire)
– Pas de travail de nuit si vous le demandez
– Pas de port de charges lourdes
– Protection contre le licenciement

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## Le conge maternite

Le conge maternite est un droit pour toutes les salariees et travailleuses independantes.

### La duree du conge maternite

### Report de conge prenatal

Vous pouvez reporter jusqu’a 3 semaines de conge prenatal apres l’accouchement (avec accord medical). Cela vous permet de travailler plus longtemps et de rester plus longtemps avec bebe apres.

### Les indemnites journalieres (IJ)

Les IJ sont versees par la CPAM. Leur montant depend de votre salaire :

**Calcul** : Moyenne des 3 derniers salaires bruts (plafonnee) / 30,42

**Plafond 2024** : Environ 100 euros net par jour (pour les hauts salaires)

**Minimum** : Environ 10 euros par jour (si tres faible activite)

> **Bon a savoir** : Certaines conventions collectives prevoient le maintien integrale du salaire par l’employeur, qui se fait rembourser les IJ par la CPAM. Renseignez-vous aupres de votre RH.

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## Cas pratique : Sophie, premier enfant

**Sophie, 30 ans, salariee, salaire brut : 2 400 euros par mois**

Sophie attend son premier enfant. Date prevue d’accouchement : 15 avril.

### Calcul de son conge

– **Debut conge prenatal** : 4 mars (6 semaines avant)
– **Fin conge postnatal** : 24 juin (10 semaines apres)
– **Duree totale** : 16 semaines

### Calcul de ses indemnites

Salaire brut mensuel : 2 400 euros
Salaire journalier de base : 2 400 / 30,42 = 78,89 euros
IJ brutes : 78,89 euros par jour
IJ nettes (apres CSG/CRDS) : environ 72 euros par jour

**Total sur 16 semaines** : 72 x 112 jours = **8 064 euros nets**

### Les demarches de Sophie

| Date | Demarche | Fait |
|——|———-|——|
| 10 SA | Declaration de grossesse | X |
| 12 SA | Information employeur | X |
| 7e mois | Envoi arret maternite CPAM | X |
| J+3 | Declaration naissance mairie | X |
| J+15 | Declaration CAF en ligne | X |

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## Apres la naissance : les demarches urgentes

Bebe est ne ! Malgre la fatigue et l’emotion, certaines demarches ne peuvent pas attendre.

### Les 5 premiers jours : priorite absolue

**Declaration de naissance a la mairie** : Obligatoire dans les 5 jours suivant la naissance (le jour de naissance ne compte pas). C’est generalement le papa ou le co-parent qui s’en charge pendant le sejour a la maternite.

### Les 30 premiers jours

– Demande d’acte de naissance (mairie)
– Declaration a la CAF (en ligne)
– Demande de prime de naissance
– Information a la mutuelle

### Le premier mois

– Ajout de bebe sur la carte vitale (CPAM)
– Mise a jour du quotient familial (impots)
– Inscription creche ou demande CMG si mode de garde choisi

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## La declaration de naissance

La declaration de naissance est une demarche obligatoire a effectuer dans les 5 jours suivant la naissance.

### Ou et comment ?

**Ou** : A la mairie du lieu de naissance (pas de votre domicile)

**Qui** : Le pere, le co-parent, ou toute personne ayant assiste a l’accouchement (medecin, sage-femme)

**Documents necessaires** :
– Certificat d’accouchement (delivre par la maternite)
– Pieces d’identite des parents
– Livret de famille (si vous en avez un)
– Justificatif de domicile
– Declaration de choix de nom (si applicable)

### Que recevez-vous ?

– L’acte de naissance (plusieurs copies)
– Le livret de famille (si premier enfant ou mariage) ou sa mise a jour

> **Attention** : Passe le delai de 5 jours, vous devrez saisir le tribunal judiciaire pour faire enregistrer la naissance. Les demarches sont alors beaucoup plus longues et complexes.

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## Les aides financieres de la CAF

La CAF propose plusieurs aides pour accompagner l’arrivee d’un enfant.

### La prime de naissance (PAJE)

**Montant 2024** : 1 066,30 euros (verse au 7e mois de grossesse)

**Conditions de ressources** : Plafonds variables selon la composition du foyer

**Demarche** : Automatique si declaration de grossesse faite

### L’allocation de base (PAJE)

**Montant** : 184,81 euros ou 92,40 euros (taux partiel) par mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant

**Conditions** : Sous conditions de ressources

### Les allocations familiales

**A partir du 2e enfant** : Les allocations familiales sont versees automatiquement.

### Le complement mode de garde (CMG)

Le CMG de la CAF aide a financer :
– L’assistante maternelle agreee
– La garde a domicile
– La micro-creche

Le montant depend de vos revenus, de l’age de l’enfant et du mode de garde.

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## Cas pratique : Marie, troisieme enfant

**Marie, 35 ans, salariee, enceinte de son 3e enfant**

Marie a deja deux enfants de 5 et 8 ans. Elle beneficie deja des allocations familiales.

### Son conge maternite allonge

Comme c’est son 3e enfant, Marie beneficie d’un conge allonge :
– **Prenatal** : 8 semaines
– **Postnatal** : 18 semaines
– **Total** : 26 semaines (au lieu de 16)

### Ses nouvelles aides CAF

**Allocations familiales** : Passent de 148,52 euros (2 enfants) a 338,81 euros (3 enfants)

**Prime de naissance** : 1 066,30 euros (si ressources ok)

**Allocation de base** : 184,81 euros par mois pendant 3 ans (si ressources ok)

**Gain mensuel total** : Environ +380 euros par mois pendant 3 ans

### Ce qui change par rapport au 2e

– Conge maternite 10 semaines plus long
– Allocations familiales plus du double
– Complement familial possible a partir du 3e (si ressources)

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## Le conge paternite

Le conge paternite concerne le pere ou le/la conjoint(e) de la mere.

### Duree du conge paternite (depuis juillet 2021)

**Les 7 premiers jours** sont obligatoires et doivent etre pris immediatement apres les 3 jours de naissance.

**Les jours restants** peuvent etre fractionnes en 2 periodes dans les 6 mois suivant la naissance.

### Indemnites

Le co-parent percoit des indemnites journalieres de la CPAM, calculees sur le meme principe que le conge maternite.

### Demarches

1. Informer l’employeur au moins 1 mois avant la date prevue
2. Fournir certificat de naissance ou attestation de grossesse
3. La CPAM verse les indemnites directement

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## Cas pratique : Bebe premature

**Lea, 32 ans, accouchement a 34 SA (6 semaines avant terme)**

Lea devait accoucher le 20 mai. Bebe est ne le 8 avril, premature de 6 semaines.

### Impact sur le conge maternite

Le conge prenatal non pris (6 semaines) est reporte apres l’accouchement.

**Nouveau calcul** :
– Conge prenatal prevu : 6 semaines (non prises)
– Conge postnatal normal : 10 semaines
– Report automatique : +6 semaines
– **Total postnatal** : 16 semaines apres la naissance

### Si bebe est hospitalise

Lea peut demander un report supplementaire de son conge postnatal jusqu’a la sortie de bebe de l’hopital, dans la limite de 6 semaines.

### Les demarches specifiques

– Informer la CPAM du changement de dates
– Demander le report pour hospitalisation si applicable
– Fournir les certificats medicaux

> **Bon a savoir** : En cas de naissance prematuree, vos droits sont proteges. Le conge est adapte a la situation sans perte de jours.

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## Les documents officiels a obtenir

Plusieurs documents officiels sont necessaires pour les demarches futures.

### L’acte de naissance

**Ou le demander** : Mairie du lieu de naissance

**Versions** :
– Copie integrale (toutes les mentions)
– Extrait avec filiation
– Extrait sans filiation

**Utilite** : Carte d’identite, passeport, inscriptions

### Le livret de famille

Le livret de famille est delivre automatiquement a la naissance du premier enfant (ou au mariage). Les naissances suivantes y sont inscrites.

**En cas de perte** : Demander un duplicata en mairie du domicile.

### La carte vitale

Ajoutez bebe sur votre carte vitale :
– Via votre espace ameli.fr
– Ou courrier a la CPAM avec acte de naissance

### Le numero de Securite Sociale provisoire

En attendant que bebe ait son propre numero, il est rattache a celui du parent « ouvrant droit » aux prestations.

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## Erreurs frequentes a eviter

### Erreur n1 : Declaration de grossesse tardive

Passer le delai de 14 SA peut entrainer la perte de la prime de naissance. Meme si vous etes debordee, faites cette demarche des la premiere consultation.

### Erreur n2 : Oublier la declaration de naissance

Le delai de 5 jours est strict. Passez a la mairie des les premiers jours, meme fatigue. C’est souvent le co-parent qui s’en charge.

### Erreur n3 : Ne pas verifier ses droits sur ameli et caf

Connectez-vous regulierement a vos espaces en ligne pour verifier que tout est bien enregistre et que les versements sont programmes.

### Erreur n4 : Mal anticiper le conge maternite avec l’employeur

Prevenez assez tot et par ecrit. Gardez une trace de tous vos echanges.

### Erreur n5 : Ne pas demander le CMG a temps

Si vous avez prevu un mode de garde, anticipez la demande de CMG. Les versements ne sont pas retroactifs au-dela de 2 mois.

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## Questions frequentes

Quelles sont les demarches obligatoires pendant la grossesse ?

Les demarches obligatoires sont : la declaration de grossesse avant 14 SA (aupres de votre medecin ou sage-femme), les 7 examens prenataux obligatoires, et les 3 echographies recommandees. L’information de l’employeur n’est pas obligatoire avant le conge mais fortement conseillee.

Dans quel delai faut-il declarer la naissance ?

La declaration de naissance doit etre faite dans les 5 jours suivant la naissance, le jour de l’accouchement ne comptant pas. Elle se fait a la mairie du lieu de naissance. Passe ce delai, il faudra passer par le tribunal judiciaire.

Le conge maternite est-il paye a 100% ?

Les indemnites journalieres versees par la CPAM representent environ 89% du salaire net (apres deduction de la CSG/CRDS sur le salaire brut). Certaines conventions collectives prevoient un maintien a 100% par l’employeur, qui se fait rembourser les IJ.

Qui paie le conge maternite : employeur ou CPAM ?

C’est la CPAM qui verse les indemnites journalieres. Toutefois, selon votre convention collective, l’employeur peut maintenir votre salaire et percevoir les IJ en subrogation. Renseignez-vous aupres de votre service RH.

Peut-on reporter son conge maternite ?

Oui, vous pouvez reporter jusqu’a 3 semaines de conge prenatal apres l’accouchement, avec accord de votre medecin. Cela permet de travailler plus longtemps et d’avoir plus de temps avec bebe apres la naissance.

Quelles aides de la CAF pour un premier enfant ?

Pour un premier enfant, vous pouvez beneficier (sous conditions de ressources) de : la prime de naissance (1 066 euros), l’allocation de base (jusqu’a 184 euros/mois pendant 3 ans), et le CMG si vous faites garder votre enfant. Les allocations familiales ne commencent qu’au 2e enfant.

Combien de temps dure le conge paternite ?

Depuis juillet 2021, le conge paternite dure 28 jours pour une naissance simple (35 jours pour des naissances multiples). Les 7 premiers jours sont obligatoires et doivent etre pris immediatement apres le conge de naissance de 3 jours.

Quelle difference entre conge maternite et conge pathologique ?

Le conge maternite est un droit automatique lie a la grossesse. Le conge pathologique est un arret maladie supplementaire (jusqu’a 14 jours avant l’accouchement) prescrit en cas de grossesse difficile (diabete, menace d’accouchement premature, etc.). Il est indemnise comme le conge maternite.

Comment obtenir la prime de naissance de la CAF ?

La prime de naissance est versee automatiquement au 7e mois de grossesse si vous avez fait votre declaration de grossesse et si vous remplissez les conditions de ressources. Verifiez sur votre espace CAF que le versement est bien programme.

Quand inscrire bebe a la creche ?

L’inscription en creche doit se faire le plus tot possible, idealement des le 4e-5e mois de grossesse. Les places sont limitees et les commissions d’attribution se reunissent plusieurs mois avant les entrees effectives. Renseignez-vous aupres de votre mairie.

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## Ce qu’il faut retenir

Les demarches administratives pendant la grossesse et apres la naissance sont nombreuses mais bien balisees. Voici l’essentiel :

**Pendant la grossesse :**
– Declaration de grossesse obligatoire avant 14 SA
– Information employeur conseillee avant fin du 3e mois
– Preparation du conge maternite 1 mois avant

**A la naissance :**
– Declaration de naissance sous 5 jours (mairie)
– Declaration a la CAF pour les aides
– Demande d’acte de naissance et mise a jour du livret de famille

**Les aides possibles :**
– Prime de naissance : 1 066 euros
– Allocation de base : jusqu’a 184 euros/mois pendant 3 ans
– Allocations familiales : a partir du 2e enfant
– CMG : aide a la garde d’enfant

**Les erreurs a eviter :**
– Depasser les delais (14 SA pour declaration grossesse, 5 jours pour naissance)
– Ne pas verifier ses droits en ligne
– Oublier de demander le CMG a temps

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## Pour aller plus loin

Retrouvez nos articles detailles sur chaque demarche : la declaration de grossesse, le conge maternite, la declaration de naissance, et les allocations familiales.

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## Sources

– [Ameli.fr – Assurance Maladie](https://www.ameli.fr/) – Conge maternite, indemnites journalieres, droits des assures (consulte decembre 2024)
– Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Prestations familiales, prime de naissance, CMG (consulte decembre 2024)
– Service-public.fr – Declaration de naissance, livret de famille, demarches administratives (consulte decembre 2024)

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